⚡ AI Act applicable août 2026Mis à jour jan. 2026
Votre app est-elle conforme à l'AI Act et au RGPD ?
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Rapport sourcé
Chaque obligation est liée à l'article exact du RGPD ou de l'AI Act. Pas de vague.
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Score 0–100
Score de conformité + classification AI Act + risques priorisés en Critique / Moyen / Faible.
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Templates docs
Politique de conf., CGU, DPA, registre RGPD — pré-remplis selon votre profil exact.
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Alertes légales
Notification automatique quand une loi change et impacte votre audit.
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Certificat PDF + badge SVG partageable LinkedIn ou intégrable sur votre site.
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Vos données ne sont jamais revendues. Hébergement UE, chiffrement, standards CNIL.
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FAQ RGPD & AI Act
Qu'est-ce que l'AI Act ?
L'AI Act (Règlement UE 2024/1689) est la première loi mondiale sur l'IA. Elle classe les systèmes IA par niveau de risque (minimal, limité, élevé, inacceptable) et impose des obligations proportionnelles. Application complète en août 2026.
Mon app est-elle concernée par l'AI Act ?
Dès que votre application intègre une fonctionnalité d'IA — chatbot, recommandation, génération de contenu, scoring — vous êtes potentiellement soumis aux obligations de transparence (Art. 50). Les systèmes à risque élevé (RH, crédit, santé) ont des obligations renforcées.
Comment fonctionne l'audit ReglAI ?
Vous répondez à 10 questions sur votre app (type, données collectées, fonctionnalités IA, hébergement). Le moteur analyse vos réponses et génère un rapport avec votre score de conformité 0-100, les obligations applicables sourcées sur les textes officiels, et un plan d'action priorisé.
ReglAI remplace-t-il un avocat ?
Non. ReglAI est un outil d'aide à la conformité qui vous donne une vue claire de votre situation et des actions à mener. Pour les situations complexes (données sensibles, risque élevé AI Act), la consultation d'un juriste spécialisé reste recommandée.